Viol sur mineurs: une proposition de loi au Sénat pour abolir la prescription

Guadeloupe France Antilles - 19/11
Mettre fin à la prescription qui empêche les victimes de viol sur mineurs d'accéder à la justice: une proposition de loi est déposée mercredi au Sénat pour franchir ce pas et élargir la définition de l'inceste aux cousins germains.

Proposé à la veille de la journée internationale des droits de l'enfant, ce texte reprend trois des 82 préconisations formulées en novembre 2023 par la Commission sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée par le président Emmanuel Macron pour lutter contre la pédocriminalité.

Quelque 160.000 enfants sont victimes de viols ou d'agressions sexuelles chaque année, selon la Ciivise.

Portée par la sénatrice centriste Annick Billon, la proposit...
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