Pacte Dutreil : la Cour des comptes propose une réforme, le Medef outré, Bercy réservé

Guadeloupe France Antilles - 18/11
La Cour des comptes a présenté mardi des propositions de réforme du pacte Dutreil sur les transmissions d'entreprises familiales, qui en diviseraient le coût par deux pour les finances publiques, mais ont mis en colère le Medef et reçu un accueil très froid de Bercy.

Le pacte Dutreil, du nom de l'ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à l'intérieur de la famille, à l'origine pour préserver le tissu industriel et éviter des rachats par des entreprises étrangères.

Le dispositif, utilisé par des milliers de familles chaque année, permet notamment, sous réserve d'un engagement de conservation de l'entreprise pendant six ans minimum, d'obtenir un abattement de 75% sur l...
[Courte citation de 8% de l'article original]