Samay Raina, l'animatrice de l'émission India's Got Latent sur YouTube. Image via Wikimedia Commons par Ajaynaik0077. CC BY-SA 4.0.
La Cour suprême indienne a rendu une décision historique le 25 août 2025, impliquant à la fois des comédiens et des influenceurs des médias sociaux. Le tribunal a ordonné aux humoristes Samay Raina, Vipul Goyal, Balraj Paramjeet Singh Ghai, Nishant Jagdish Tanwar et Sonali Thakkar de présenter des excuses publiques aux plaignants pour les remarques qu'ils ont faites dans une vidéo YouTube, qui, selon les critiques, se moquent des personnes handicapées.
Le tribunal entendait trois affaires, dont deux requêtes déposées par les YouTubers Ranveer Allahabadia et Ashish Chanchlani cherchant à consolider plusieurs premiers rapports d'information (plaintes policières en Inde) déposés contre eux dans le cadre de India's Got Latent, une émission de télé-réalité. Le duo a suscité la controverse à cause d'une blague sur les parents et le sexe. Le troisième cas était une requête déposée par la Fondation M/s SMA Cure contre les comédiens Samay Raina, Vipul Goyal, Balraj Paramjeet Singh Ghai et Sonali Thakkar.
L’ordonnance, rendue par la Cour suprême de l’Inde le 25 août 2025, découle d’une requête (W.P.(C) n° 460/2025) déposée par la Cure SMA Foundation of India – une ONG de défense axée sur l’atrophie musculaire spinale (SMA), une maladie génétique rare qui provoque de graves handicaps physiques. La Fondation a accusé les comédiens de se moquer des personnes atteintes de SMA et d’autres handicaps dans un épisode de India’s Got Latent sur YouTube.
La pétition attirait l’attention sur l’immense coût du traitement SMA – en particulier l’injection de thérapie génique de 16 crores INR (équivalent à 1,81 million de dollars) pour les nourrissons. Pendant l'émission, le comédien Samay Raina a fait référence à une véritable campagne caritative visant à sauver un nourrisson de deux mois atteint de SMA qui avait besoin d'une thérapie génique. Au cours de l’émission, il a décrit cela comme étant « quelque chose de fou », puis a plaisanté en disant que la mère profiterait de la manne financière des dons pour le traitement de l’enfant.
Dans un autre cas, Raina a été vue en train de parler avec une personne malvoyante et lui a demandé : « Dans lequel de vos yeux dois-je regarder ? » – une remarque que certains ont perçue comme minimisant la cécité du candidat en se moquant de son incapacité à établir un contact visuel.
Les partisans de la comédie soutiennent que la satire est un instrument important des démocraties, tandis que les critiques affirment que certains comédiens franchissent les frontières morales et les normes sociales. La montée du stand-up et de la culture des influenceurs en Inde, amplifiée par la vaste portée de YouTube, a encore élargi ce débat.
Dans son dernier arrêt, la Cour a décrété que les créateurs assument une responsabilité accrue à l'égard du contenu créé à des fins commerciales.
La division des juges Surya Kant et Joymalya Bagchi a demandé au gouvernement d'élaborer des lignes directrices pour réglementer le contenu numérique. Ces règles, a déclaré la Cour, doivent établir un juste équilibre entre la liberté d'expression et la dignité des communautés marginalisées. Il a en outre noté que la commercialisation croissante des plateformes numériques pourrait avoir un effet dissuasif sur la parole, soulignant la nécessité de nouvelles normes pour garantir que l’expression reste responsable – en particulier lorsqu’elle est motivée par des intérêts commerciaux.
La décision de la Cour suprême du 25 août 2025 a un poids social important en Inde, car elle montre comment les tribunaux font pression pour davantage de responsabilité dans les espaces numériques, où les critiques affirment que les humoristes et les influenceurs brouillent souvent les frontières entre humour et préjudice.
L’ordonnance aborde directement le cadre constitutionnel indien. L'article 19(1)(a) de la Constitution garantit la liberté d'expression, tandis que l'article 19(2) autorise des restrictions raisonnables dans l'intérêt de l'ordre public, de la moralité et de la décence. L'article 21 étend cette protection à la vie et à la liberté personnelle, que les tribunaux interprètent comme un droit à la dignité des individus marginalisés.
La Cour a observé que la satire et l’humour sont protégés, mais que les contenus commerciaux qui portent atteinte à la dignité des personnes ne sont pas protégés et pourraient potentiellement faire l’objet d’une réglementation plus poussée. Alors que la satire numérique devient de plus en plus courante et que les plateformes comme YouTube hébergent des contenus de plus en plus provocateurs, ce jugement semble signaler une poussée vers une plus grande prudence de la part des créateurs.
La décision d’août 2025 s’inscrit dans une tendance plus large de controverses autour des comédiens et de la liberté d’expression en Inde, où l’humour a souvent déclenché à la fois des réactions négatives du public et un contrôle juridique.
En 2021, le comédien Munawar Faruqui a été arrêté et ses spectacles ont été annulés suite à des allégations d'insultes aux sentiments religieux. De même, le comédien Kunal Kamra a fait l’objet d’une procédure pour outrage pour avoir publié des commentaires satiriques sur des dirigeants politiques, ce que beaucoup ont considéré comme un exemple d’abus judiciaire dans le discours artistique. Plus tôt, en 2015, le groupe de comédiens All India Bakchod (AIB) a fait face à un premier rapport d'information (FIR) sur son rôti Knockout et a été accusé d'obscénité et d'indécence morale, soulignant la tension persistante entre la satire et les sensibilités sociales.
Ces incidents, amplifiés par l’indignation des médias sociaux, soulignent à quel point il est difficile de naviguer dans la liberté d’expression dans la société indienne diversifiée, où l’humour peut rapidement se transformer en controverse juridique ou culturelle. La dernière décision de la Cour suprême suit ce modèle, mais attire l’attention sur la responsabilité du contenu monétisé, tout en soulignant la nécessité de réglementations plus claires qui empêchent les excès et protègent l’expression légitime.
Le cadre juridique indien régissant le contenu numérique reste fragmenté. La loi de 2000 sur les technologies de l’information, ainsi que les lignes directrices intermédiaires et le code d’éthique des médias numériques de 2021, traitent de la responsabilité des plateformes en mentionnant simplement que les plateformes doivent supprimer tout contenu illégal avec préavis. Bien qu'il soit possible de le faire sur une base volontaire, les fausses mentions et les publicités d'influence sont soumises à la loi de 2019 sur la protection des consommateurs et sont en outre guidées par le Conseil indien des normes de publicité (ASCI).
Les réglementations sur la radiodiffusion et les OTT via les Règles sur les technologies de l’information de 2021 imposent des restrictions principalement aux plateformes, et non aux créateurs de contenu individuels.
Avec cette approche disparate, il existe de grandes lacunes dans la réglementation des contenus monétisés pouvant contenir de l'humour, des commentaires et de la promotion commerciale. Le gouvernement a été chargé par la Cour suprême de remédier au vide réglementaire, soulignant l’inefficacité d’un cadre réglementaire fragmenté à l’ère numérique d’innovation rapide.
Les avis sur le verdict sont partagés. La Fondation Cure SMA a célébré le résultat, avec son avocat, Aparajita Singh, déclarant que « le bon sens a prévalu » lorsque les comédiens ont présenté des excuses inconditionnelles lors de l'audience. À l’inverse, de nombreux téléspectateurs et adeptes des médias sociaux ont critiqué la décision comme un exemple d’excès judiciaire embarrassant. Ils ont fait valoir que les participants handicapés à l'épisode s'étaient livrés à l'autodérision par choix et qu'une telle ingérence juridique sapait l'expression artistique au lieu de la faire progresser.
Les réactions dans les médias indiens et dans le public ont été partagées. Des médias grand public tels que The Hindu, Times of India et India Today ont salué la décision car elle renforce la sensibilité à une époque où le contenu des influenceurs est de plus en plus commercialisé. En revanche, The Economic Times et de nombreux utilisateurs de X (anciennement Twitter) ont critiqué ce qu’ils considèrent comme une hypocrisie sociétale, condamnant la comédie noire créée par les influenceurs tout en tolérant des contenus beaucoup plus explicites ailleurs.
Les analystes de la liberté de création ont mis en garde contre un effet dissuasif plus large. Apar Gupta, avocat spécialisé dans les médias et défenseur de la liberté d'expression, a noté dans un article de Storyboard18 que le jugement pourrait décourager la satire et les commentaires politiques, dans la mesure où les créateurs pourraient recourir à l'autocensure pour éviter un contrôle judiciaire dans un environnement en ligne déjà litigieux.
Cela pousse les créateurs vers une hypersensibilité alors que l’Inde s’est généralisée avec sa satire numérique, qui s’inscrit dans la lignée des efforts internationaux visant à censurer les informations préjudiciables sans pour autant freiner la démocratisation de l’humour et de la satire. L’accent mis par la Cour suprême sur une politique cohérente et un cadre éthique semble bien fondé, soulignant que la liberté numérique et la responsabilité sociale doivent fonctionner comme des compléments et non comme des opposés. Cet équilibre est basé sur la préservation de la dignité et la minimisation des dommages, qui constituent le fondement des plateformes permettant de coexister avec les gouvernements et les artistes, favorisant ainsi la démocratie.