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Eure : la justice rétablit l’agrément d’une auto-école, malgré des témoignages sur le « comportement désinvolte » du gérant
Par Morgane Jean - LeParisien -
24/10
Une auto-école de Brionne (Eure) a obtenu gain de cause face au préfet de l’Eure, devant le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime)
Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a annulé ce 25 septembre 2025, dans un jugement qui vient d’être rendu public, le retrait d’agrément préfectoral d’une auto-école de Brionne (Eure), prononcé le 16 juin 2023 par le préfet de l’Eure. Le représentant de l’État avait alors également interdit au gérant de l’établissement de solliciter un nouvel agrément pour trois ans - soit jusqu’en juillet 2026.
Les services de l’État reprochaient au propriétaire de l’auto-école, ouverte en... [Courte citation de 8% de l'article original]
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