Report des élections provinciales : quelle suite pour la proposition de loi après son rejet ?

La 1ère Nouvelle Caledonie - 23/10
Après l’adoption d’une motion de rejet préalable par l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie entre dans une nouvelle phase. La constitutionnaliste Léa Havard nous aide à y voir plus clair.

Nouvelle séance à couteaux tirés, ce 22 octobre, au Palais Bourbon. Cette fois, les députés ont créé la surprise en adoptant une motion pour rejeter la proposition de loi concernant le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Le texte, qui risquait de ne pas être examiné dans les temps en raison d'une myriade d'amendements déposés par l'opposition, passera donc devant une commission mixte paritaire (CMP),le  lundi 27 octobre. Cette structure, composée de sept députés et sept sénateurs, est censée trouver un compromis autour de ce texte. Et perm...
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