Des nouvelles ont été ajoutées en tête de listes.
Remontez pour les voir.
Inscription à la newsletter
À Chartres, la femme qui avait trébuché sur une borne rétractable ne sera pas indemnisée
Par Guillaume Frouin - LeParisien -
21/10
Le tribunal administratif d’Orléans estime que la responsabilité de la Ville d’Eure-et-Loir ne saurait être engagée dans cette affaire surve
Elle réclamait 17 000 euros de dédommagement. Le tribunal administratif d’Orléans n’a pas donné gain de cause à une femme qui voulait faire condamner la Ville de Chartres (Eure-et-Loir) après sa chute sur une borne rétractable de la place Jean-Moulin le 11 décembre 2021.
Alors qu’elle circulait à pied à l’intersection entre cette place et la rue Sainte-Même, la malheureuse avait « trébuché » sur une « borne escamotable », autrement dit le dispositif qui permet de limiter la circula... [Courte citation de 8% de l'article original]
Loading...
🍪
Le modèle économique de notre site repose sur l'affichage de publicités personnalisées basées sur l'utilisation de cookies publicitaires. En continuant votre visite sur notre site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies.
Politique de confidentialité