L’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne annulé par la justice

Les professionnels de l’immobilier ont obtenu gain de cause. Comme le laissait présager les conclusions du rapporteur public lors de l’audience du 30 septembre, le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral instaurant l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne. La décision rendue mardi estime que la sectorisation, introduit...
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