La Cour constitutionnelle a confirmé à l'unanimité la résolution parlementaire appelant à un référendum, rejetant ainsi les requêtes demandant son annulation, qui ont été déclarées non fondées. Ainsi, tous les obstacles ont été levés et le référendum peut être organisé à une date à déterminer par le Président de la République, vraisemblablement en même temps que les élections législatives.
Le 30 novembre, le Parlement a appelé à un référendum sur quatre questions :
- Êtes-vous favorable à la tenue de séances d'orientation sexuelle pour...
[Courte citation de 8% de l'article original]