Pour la Cour de cassation, le salarié en télétravail a droit à des titres-restaurant

Par Virginie de Kerautem  - LeParisien - 09/10
Les juges de la Cour de cassation ont décidé que l’employeur ne peut refuser l’octroi de titres-restaurant à des salariés au seul motif qu’i

« Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise », stipule noir sur blanc le Code du travail, article L. 1222-9 III, alinéa 1er. Dans une décision qu’ils ont rendu mercredi 8 octobre, les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation ont rappelé ce principe à un employeur qui avait refusé des titres-restaurant à un salarié en télétravail, alors même que ceux présents au bureau y avaient droit.

Ce directeur commercial avait saisi les prud’hommes en 2022 pour obtenir le paiement de la contribu...
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