Le TF rejette la plainte d'un actionnaire de Credit Suisse

PME - 07/10
Le Tribunal fédéral a rejeté mardi la plainte portée contre la Confédération par un actionnaire de Credit Suisse (CS), en lien avec la reprise de la banque par UBS. Le plaignant demandait des dommages-intérêts d'environ 140'000 francs.

Selon cet homme, les mesures d'urgence prises par le Conseil fédéral lors de la reprise de Credit Suisse par UBS en 2023 avaient mené à l'expropriation quasi-totale de ses 12'000 actions CS. Ceci ...
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