Avant son examen en séance publique, les députés donnent un premier coup de polissage à la directive NIS 2 - ZDNET

Gabriel Thierry - ZDNet - 12/09
On commence à entrevoir la fin du marathon parlementaire de la transposition de cette directive européenne, qui devait être intégrée au droit national avant la mi-octobre 2024.

Les députés viennent de donner un premier gros coup de polissage au projet de loi « Résilience ». En commission spéciale, saisie sur le fond, ils ont ainsi adopté 245 amendements qui ont été intégrés à ce texte très attendu. Ce dernier doit notamment permettre de transposer dans le droit national la directive NIS 2 (Network and information security).

Elle doit ainsi se traduire par de nouvelles obligations pour environ 15 000 organisations de 18 secteurs d’activité, de la santé à l’énergie en passant par la gestion des déchets.

Classées comme « importantes » ou « essentielles », elles devront muscler leurs défenses. Mais également mettre en place des mesures de gestion des risques adaptées. Ou encore enfin déclarer leurs incidents de sécurité à l'Anssi.

Les éditeurs de logiciels dans le périmètre

La députée Véronique Riotton (Ensemble pour la république) a ainsi plaidé avec succès pour l’intégration des éditeurs de logiciels dans le périmètre de la directive. C’est une façon, expliquait-elle, de garantir que les produits utilisés « respectent un socle co...
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