L'Europe des trusts : un outil pour contourner les sanctions ou un pilier du système financier ?

En droit anglais, repris par certains pays continentaux, le trust est un acte juridique par lequel une personne morale ou physique transfère des actifs à une autre personne qui aura la responsabilité de leur gestion au nom et pour le compte d’un ou plusieurs bénéficiaires. À l'heure où l'Union européenne dit préparer de nouvelles sanctions contre la Russie, qui continue sa guerre d'agression contre l'Ukraine, cette notion intéresse bien des juristes.

Pourquoi en parle-t-on ? La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) doit se prononcer sur une affaire concernant deux ressortissants russes sanctionnés. La question est de savoir si les mesures de gel peuvent s’étendre aux biens ou aux ressources économiques apportés à un trust par une personne incluse dans la liste "noire" de l'UE.

En cas de réponse positive, la décision, qui devrait être rendue avant la fin de l'année, pourrait provoquer des turbulences financières dans de nombreux pays européens. Quels sont les enjeux ? Valérie Hanoun, spécialiste en droit international et avocate au barreau de Paris, répond aux questions d'Euronews.

Euronews :

- Selon le renvoi préjudiciel de l'avocat général de la CJUE Campos Sanchez-Bordona, les trusts* sont essentiellement des "mécanismes suspects utilisés pour contourner les sanctions". La première question, la plus simple, est la suivante : les ...
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