Pour les yachts, les quotas, les bateaux et les navires de navigation, le taux SCT était de 8%

MSN - 06/09
Le taux de taxe sur la consommation spéciale (SCT) pour les yachts, les quotas, les bateaux et les navires de navigation a été déterminé à 8%.

Le taux de taxe sur la consommation spéciale (SCT) pour les yachts, les quotas, l...
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