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Consentement: la France épinglée par la CEDH : Actualités - Orange
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04/09
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour la réponse judiciaire apportée à des accusations de violences sadomasochistes, et réaffirmé que le consentement était "révocable".
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour la réponse judiciaire apportée à des accusations de violences sadomasochistes, et réaffirmé que le consentement était "révocable".
La Cour, basée à Strasbourg, était saisie par une femme née en 1983 qui accusait son responsable hiérarchique de viols et violences sexuelles.
Celle-ci, identifiée par ses initiales E.A. pour protéger son anonymat, était préparatrice en pharmacie à l'hôpital de Briey (Meurthe-et-Moselle) en 2010, quand elle a entamé une relation sadomasochiste avec un chef de service, K.B., né en 1967.
Elle a porté plainte en 2013 contre lui pour "viol avec torture et actes de barbarie pa... [Courte citation de 8% de l'article original]
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