Transfert de données : la justice confirme la validité de l'accord entre l’Europe et les États-Unis

La troisième fois est la bonne. La justice européenne a confirmé mercredi la validité du cadre légal qui régit les transferts de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis, dont un député français réclamait l’annulation alors que deux accords du même type avaient été jugés contraires au droit communautaire. Le Tribunal de l’Union européenne (UE) a rejeté le recours en annulation déposé en 2023 par ce parlementaire, Philippe Latombe, élu centriste ...
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