Sanctions contre la Russie : le Conseil de l'UE poursuivi en justice pour diffamation (info Euronews)

Le Conseil de l'Union européenne pourrait être contraint de se défendre devant un tribunal de Hambourg dans le cadre d'un procès en diffamation sans précédent, lié à une décision d'imposer des sanctions, si un appel actuellement en cours devant la Cour fédérale de justice d'Allemagne aboutit. C'est ce qui ressort des documents consultés par Euronews.

L'affaire concerne la déclaration adoptée en septembre 2023 par le Conseil de l'UE sur les motifs de l'inscription de l'homme d'affaires Alisher Usmanov sur une liste des sanctions. Son avocat, Joachim Steinhoefel, basé à Hambourg, fait valoir que les principales affirmations sur lesquelles s'est appuyé le Conseil se sont depuis lors révélées injustifiées.