Il y a tout juste 10 ans, la France faisait de l’obsolescence programmée un délit. En vain ?

"L’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement.." Par cette petite trentaine de mots inscrits dans le code de la consommation en 2015, le gouvernement français d’alors donnait de la substance au concept d’obsolescence programmée.

Jusque là invoqué pour justifier un ressenti pas toujours très clair, ce concept est passé du langage courant au langage juridique le 17 aout 2015 via la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Mais, 10 ans jour pour jour après sa reconnaissance par l’État, le délit d’obsolescence programmée à t-il autant fait bouger les lignes que prévu ?

Moult procès, zéro condamnation

Si la ...
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