Le Conseil constitutionnel valide la loi pour la refondation de Mayotte

LE FIGARO - 07/08
Cette loi vise notamment à durcir les règles sur l’immigration et à lutter contre l’habitat informel dans le département le plus pauvre de France.

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour «refonder Mayotte», qui vise notamment à durcir les règles sur l'immigration et à lutter contre l'habitat informel dans le département le plus pauvre de France. Saisi mi-juillet par des députés socialistes, insoumis et écologistes qui demandaient la censure de nombreuses mesures du volet migratoire de la loi, le Conseil a...
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