Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit

France24 - 07/08

La controversée loi Duplomb a été en partie retoquée par le Conseil constitutionnel, qui a jugé contraire à la Charte de l'environnement la réintroduction d'un pesticide interdit, selon une décision…

Le garant de la constitutionnalité des lois a rendu ses conclusions. Concernant la loi Duplomb, sujette à controverse depuis des semaines, les Sages ont censuré la réintroduction d'un pestici...
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Catégorie : france

Tags : Conseil constitutionnel -

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