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Ce qu’implique la décision de la justice belge de déclarer «illégales» les mesures anti-Covid
Alexandre Sutherland. Sputnik France - Sputnik -
01/04
Les mesures prises par l’État belge pour limiter la circulation du virus ont été jugées illégales par un tribunal bruxellois. Contactées par Sputnik, les deux avocates...
La nouvelle a fait l’effet d’une bombe en Belgique: les mesures contre le coronavirus ne reposent pas sur une base légale suffisante, selon le tribunal de première instance de Bruxelles. L’État a désormais 30 jours pour y apporter un cadre juridique valable sous peine de devoir payer 5.000 euros par jour, avec un maximum de 200.000 euros. Mais ce n’est pas cette somme qui est au centre des préoccupations du pouvoir.
Pour Me Despontin et Me La... [Courte citation de 8% de l'article original]
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