Pass vaccinal : le projet de loi prévoit de l’appliquer dès le 15 janvier

Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal sera examiné en commission à l’Assemblée nationale mercredi et doit entrer en vigueur le 15 janvier, selon le texte consulté par l’AFP. Celui-ci doit être présenté lundi lors d’un conseil des ministres extraordinaire, alors que le ministre de la Santé, Olivier Véran, doit être auditionné mercredi, selon le Journal officiel.

Il doit ensuite être examiné au Sénat à partir du 5 janvier. Face à la cinquième vague de l’épidémie et l’arrivé...
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