Un projet de loi-cadre présenté pour faciliter la restitution de biens coloniaux

LE FIGARO - 31/07
Rachida Dati a présenté, mercredi en Conseil des ministres, le texte prévoyant de simplifier la sortie des œuvres des collections françaises en dérogeant au principe de leur inaliénabilité.

Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux. Le gouvernement français a présenté mercredi un projet de texte, très attendu, afin de répondre aux pays réclamant le retour de ces biens culturels. Exposé en conseil des ministres, il prévoit de faciliter la sortie des œuvres des collections françaises en dérogeant au principe de leur inaliénabilité sans passer par un fastidieux processus législatif.

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