Malgré les sourires de façade, l'accord entre les États-Unis et l'Union Européenne ne fait pas que des heureux.
Si la principale mesure du texte vise à garantir des droits de douane limités à 15%, contre les 30% initialement brandis par le gouvernement américain, l'accord comprend également de nombreuses dispositions sectorielles plus spécifiques.
Et parmi celle-ci, l'une des concessions mises en avant par la Maison Blanche fait débat : selon le résumé publié par l'exécutif américain, l'Union Européenne se serait engagée à "ne pas adopter ni ne maintenir de frais d'utilisation du réseau." Dans le détail, voici ce que mentionne le texte, dans la section "Obstacles au commerce numérique" :
"Les États-Unis et l'Union européenne ont l'intention de s'attaquer aux obstacles injustifiés au commerce numérique. À cet égard, l'Union européenne confirme qu'elle n'adoptera ni ne maintiendra de frais d'utilisation des réseaux. En outre, les États-Unis et l'Union européenne maintiendront des droits de douane nuls sur les transmissions électroniques".
Cette mention semble faire écho à un projet de régulation en cours d'approbation par les législateurs européens. La C...
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