La Commission européenne lance une procédure d’infraction contre la Pologne

Le Point, magazine - LePoint - 22/12
Le Tribunal constitutionnel polonais, saisi par le Premier ministre Mateusz Morawiecki, avait notamment contesté la suprématie du droit européen.

Une procédure d’infraction a été lancée contre la Pologne, mercredi 22 décembre, par la Commission européenne, à la suite d’arrêts rendus par le Tribunal constitutionnel de ce pays contestant la primauté du droit européen et l’autorité de la Cour de justice de l’UE. « Nous co...
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