Attaques chimiques en Syrie : la Cour de cassation annule le mandat d’arrêt français contre Bachar al-Assad

Euronews - 25/07

Le mandat d'arrêt en question avait été délivré pendant qu'al-Assad était encore au pouvoir. Cependant, de nouvelles poursuites pourraient être lancées à son encontre depuis qu'il est exilé en Russie, a fait savoir la Cour. #EuropeNews

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a annulé, ce vendredi 25 juillet, le mandat d'arrêt français visant l'ex-dirigeant syrien Bachar al-Assad pour les attaques chimiques meurtrières de 2013.

L'immunité personnelle dont bénéficient les chefs d'État en exercice ne peut souffrir d'aucune exception, même pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité présumés, ont assuré les juges. En effet, le mandat d'arrêt avait été délivré en novembre 2023, ...
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Tags : Justice - France - Bachar al-Assad - Guerre - Attaque Chimique - Conflit en Syrie -

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