Syrie : le mandat d’arrêt contre l’ex-président Bachar el-Assad annulé par la Cour de cassation

LE FIGARO - 25/07
La Haute juridiction a justifié sa décision par l’immunité personnelle dont bénéficient les chefs d’État en exercice.

La Cour de cassation a annulé ce vendredi le mandat d’arrêt par des juges d’instruction parisiens contre l’ex-président syrien Bachar el-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013, en jugeant que l’immunité personnelle dont bénéficient les chefs d’État en exercice ne peut souffrir d’aucune exception.

À découvrir
  • L’info même en vacances avec l’app Le Figaro
  • PODCAST - Écoutez le club Le Figaro International

Le mandat d’arrêt avait été délivré en novembre 2023 alors que Bachar el-Assad «était encore c...
[Courte citation de 8% de l'article original]