Faire payer le refus des cookies : c’est légal, ça ?

Certaines pratiques numériques courantes restent juridiquement ambiguës pour les non-initiés. Entre usages bien ancrés, zones grises du droit et récentes évolutions réglementaires, il est difficile de savoir précisément ce qui est autorisé, toléré ou interdit. Pour y voir plus clair, BDM publie une série d’articles qui explorent la légalité de ces pratiques, avec l’éclairage d’avocats spécialisés en droit du numérique et en propriété intellectuelle.

« Accéder au site pour 2€ TTC pendant un mois sans cookie publicitaire… ou accéder au site gratuitement en acceptant les cookies publicitaires ». Ce message, qui s’affiche lors de l’ouverture de certains sites, ne surprend plus personne. Il agace, tout au plus, tant il est devenu courant.

Depuis plusieurs années, certains sites – notamment ceux des groupes Webedia et Prisma Media – conditionnent l’accès à leurs contenus à l’acceptation des cookies, ces traceurs utilisés pour la publicité ciblée...
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