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« Monsieur le président, utilisez l’article 10 de la Constitution sur la loi Duplomb ! » - TRIBUNE
Tribune collective - Huffpost FR -
23/07
Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain réclament l’intervention d’Emmanuel Macron pour imposer un nouveau vote à l’Assemblée sur la loi Duplomb.
HENRIQUE CAMPOS / Hans Lucas via AFP
« Monsieur le Président, utilisez l’article 10 de la Constitution sur la loi Duplomb ! » - TRIBUNE
TRIBUNE - Nous, sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), nous sommes opposés vigoureusement à l’adoption de la loi dite « Duplomb » qui acte de nombreux reculs sur le terrain de la préservation de l’environnement et de l’adaptation au changement climatique.
Notre groupe, en lien avec les élus communistes et écologistes du Sénat, a pris ses responsabilités. Nous avons saisi le juge constitutionnel sur les nombreux motifs d’inconstitutionnalité de ce texte qui ne respecte pas la Charte de l’environnement. Deux autres recours ont été portés au Conseil constitutionnel, qui devra se prononcer dans un délai d’un mois, par des parlementaires.
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