Date du scrutin, vote de la diaspora : ce qu’il faut retenir de la non-décision du Conseil constitutionnel

LOrientLeJour - 21/12
En l'absence de décision, la loi qui a fait l’objet du recours est donc applicable dans son intégralité et telle qu’elle avait été amendée par le Parlement.Le Conseil constitutionnel (CC), réuni...

Le Conseil constitutionnel (CC), réuni mardi à Beyrouth, s’est abstenu de prendre une décision sur le recours en invalidation présenté par le Courant patriotique libre (CPL, aouniste) contre les amendements apportés par le Parlement à la loi électorale le 19 octobre dernier, dont deux essentiels, la date des législatives et le vote des émigrés. Seul bloc pa...
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