Les conciliateurs de justice, des collaborateurs essentiels du service public

Guadeloupe France Antilles - 21/07
Les conciliateurs de justice, collaborateurs essentiels du service public de la justice et premier maillon de l'amiable, se feront sans doute de plus en plus incontournables. Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire pour un litige portant sur le paiement d'une somme qui ne dépasse pas 5 000 euros.

Sur le territoire guadeloupéen, 20 conciliateurs de justice œuvrent pour résoudre à l'amiable, rapi...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...