La justice de l'UE précise les modalités d'application

LOrientLeJour - 21/12

La justice de l'UE a précisé mardi le cadre dans lequel les tribunaux nationaux doivent apprécier les litiges découlant de l'application, sur le territoire des Vingt-Sept, des sanctions...

La justice de l'UE a précisé mardi le cadre dans lequel les tribunaux nationaux doivent apprécier les litiges découlant de l'application, sur le territoire des Vingt-Sept, des sanctions extraterritoriales américaines contre l'Iran.

L'application de ces sancti...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Catégorie : Dernières Infos

Tags : Etats-Unis - Iran - UE -

Source et Copyright images et textes : - LOrientLeJour
Lien original, consulter l'article dans son intégralité ici : https://www.lorientlejour.com/article/1285458/la-justice-de-lue-precise-les-modalites-dapplication.html
Lien direct sur notre site : http://www.newsexplorer.fr/article/2776953/La-justice-de-l%27UE-pr%C3%A9cise-les-modalit%C3%A9s-d%27application
Partager : Facebook - Twitter

Avis de non-responsabilité pour les articles et les traductions :
Les articles publiés sur ce site ont été rédigés par des auteurs externes et ne représentent pas l'avis ou les opinions de ce site. Les informations contenues dans ces articles sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques.
De plus, les traductions proposées sur ce site peuvent ne pas être exactes ou complètes. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ces traductions et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou préjudice causé par leur utilisation.
Nous recommandons à nos lecteurs de vérifier toutes les informations avant de prendre des décisions ou d'entreprendre des actions en se basant sur ces articles ou traductions. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou des omissions dans les informations fournies sur ce site.