La Pologne condamnée par la justice européenne à payer une amende de 8,3 millions d'euros

Euronews - 10/07

La Cour de justice de l'Union européenne a annoncé le 10 juillet un arrêt imposant une sanction financière élevée à la Pologne. L'affaire concerne la directive sur l'exercice du droit d'auteur applicable à certaines émissions en ligne. #EuropeNews

Les États membres, dont la Pologne, étaient tenus d'introduire les réglementations nécessaires à la mise en œuvre de la directive avant le 7 juin 2021.

Comme le rapporte la Cour de justice de l'Union européenn...
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Tags : Union européenne - Cour de justice européenne - Pologne - Commission européenne -

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