Rachida Dati va présenter une loi pour faciliter la restitution de biens coloniaux

LE FIGARO - 10/07
Le projet de loi-cadre, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 30 juillet, doit permettre de déroger par décret au principe d’inaliénabilité des collections publiques pour faire sortir un bien pillé par la France pendant la colonisation et réclamé par un pays.

Un projet de loi facilitant la restitution des biens coloniaux doit être présenté en Conseil des ministres fin juillet, a-t-on appris jeudi 10 juillet auprès de Matignon, marquant le retour à l'agenda d'un texte promis par Emmanuel Macron et longtemps dans l'impasse. « Le projet de loi a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres ...
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