TVA à 6 % sur les reconstructions : Jan Jambon assure qu'il n'y aura pas d'interruption grâce à une "tolérance administrative"

Belga Belga - LaLibre - 09/07
En attendant l'adoption de la loi-programme, le ministre des Finances Jan Jambon a annoncé une "tolérance administrative" afin d'éviter tout vide juridique.

Le taux de TVA réduit à 6% sur les démolitions-reconstructions sera maintenu sans interruption. L'entrée en vigueur de la disposition légale rendant la mesure pérenne était menacée de retard car la loi-programme n'a pas encore été adoptée à la Chambre. Le ministre des Finances Jan Jambon accordera une "tolérance administrative", a-t-il annoncé mercredi soi...
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