Des nouvelles ont été ajoutées en tête de listes.
Remontez pour les voir.
Inscription à la newsletter
Les décrocheurs de portraits d’Emmanuel Macron déboutés par la CEDH
LE FIGARO -
04/07
La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les condamnations prononcées, des peines d’amendes avec sursis allant de 200 à 500 euros, figurent parmi les «sanctions les plus modérées possible», et ne sont donc «pas disproportionnées».
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté ce jeudi les 11 militants écologistes qui avaient formé un recours après leurs condamnations pénales pour avoir décroché et conservé les portraits du président Emmanuel Macron dans plusieurs mairies de France.
La Cour, qui siège à Strasbourg, a jugé que les poursuites pénales engagées après les actions commises par ces militants à Paris, La Roche-de-Glun (Drôme) et Lingolsheim (Bas-Rhin) en 2019 devaient être considérées «non comme revêtant un caractère dissuasif à l'expression de leur message, mais comme faisant partie de leur stratégie de communication». Elle estime également que les condamnations prononcées, des peines d'amendes avec sursis allant de 200 à 500 euros, figurent parmi les «sanctions l... [Courte citation de 8% de l'article original]
Loading...
🍪
Le modèle économique de notre site repose sur l'affichage de publicités personnalisées basées sur l'utilisation de cookies publicitaires. En continuant votre visite sur notre site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies.
Politique de confidentialité