Éducation : une loi d'Empire de 1873 déclarée inconstitutionnelle

LE FIGARO - 02/07
L’école Steiner de Wintzenheim (Haut-Rhin) avait été épinglée en 2024 par un rapport d’inspection qui pointait que 14 de ses professeurs exerçaient sans autorisation. L’établissement avait fait l’objet d’une mise en demeure du rectorat de se conformer à la législation en vigueur.

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution mercredi 2 juillet des dispositions de la loi d'Empire du 12 février 1873 sur l'enseignement et l'ordonnance qui s'y rattache, à la demande d'une école Steiner alsacienne en conflit avec le rectorat.

L'école Steiner «Mathias Grünewald» de Wintzenheim (Haut-Rhin) avait été épinglée en 2024 par un rapport d'inspection, révélé par BFM Alsace, qui pointait que 14 de ses profes...
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