Le délit d’« homicide routier » adopté par le Parlement

Caradisiac.com - Caradisiac - 01/07

Le Parlement a définitivement adopté la création du délit d’homicide routier à l'encontre des responsables d’accidents mortels avec circonstances aggravantes.

Le parlement vient d'adopter le délit d'homicide routier ©La Dauphiné Libéré Maxppp

En cas de circonstance aggravante, les responsables d’un accident mortel pourront désormais être poursuivis pour homicide routier, et non plus...
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Tags : Automobile - Autre actu économie / politique - Economie / Politique - Politique - Sécurité - Pratique - Excès de vitesse - Alcoolémie - Drogue -

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