La France condamnée pour un contrôle d’identité discriminatoire

Timothée Barnaud avec AFP - Huffpost FR - 26/06
Le plaignant, Karim Touil, avait subi 3 contrôles d’identité en 10 jours. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’il n’y avait pas de « justification objective et raisonnable » à ce choix.
FREDERICK FLORIN via Getty Images
La Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg, en janvier 2018

JUSTICE - C’est une première pour ce type de cas. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire, même si elle estime qu’il n’y a pas de « défaillance structurelle ».

Le requérant qui a obtenu gain de cause, Karim Touil, avait subi trois contrôles d’identité en dix jours en 2011. Dans son arrêt, la Cour relève qu’il n’a pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler.

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