Sévère revers pour Attal et sa loi de justice des mineurs, en partie censurée

Maxime Birken avec AFP - Huffpost FR - 19/06
Dans leur décision, les Sages ont censuré six articles, dont un partiellement, estimant qu’ils étaient contraires aux principes fondamentaux de la justice des mineurs.
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Gabriel Attal avait pour objectif d’aboutir à une remise en cause de l’excuse de minorité et à la création d’une comparution immédiate. C’est en partie raté.

POLITIQUE - Camouflet pour l’ancien Premier ministre. Dans une décision rendue ce jeudi 19 juin, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement, dont celui visant à ne plus appliquer l’atténuation des peines pour les mineurs.

Au total, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution six articles (d...
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