La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs largement censurée

Jean-Marc Leclerc - LE FIGARO - 19/06
Pour le Conseil constitutionnel, le texte bousculait par trop l’équilibre d’un droit bien spécifique qui fait de l’éducation la règle et de la sanction l’exception pour ce jeune public.

Une semaine après avoir validé largement le texte du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic, le Conseil constitutionnel a choisi de ne pas ménager, ce 19 juin, la proposition de loi de Gabriel Attal (Renaissance) visant à durcir la justice des mineurs. Un texte qui bousculait manifestement beaucoup trop les équilibres subtils d’un droit bien spécifique qui, depuis 80 ans, fait de l’éducation la règle et de la sanction l’except...
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