Outre-mer : l'encadrement des loyers expérimenté dès 2026

Martinique France Antilles - 07/06
Avec le vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale, ce jeudi, le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi de la sénatrice (PS) de La Réunion, Audrey Belim, visant à permettre d'expérimenter l'encadrement des loyers dans l'Outre-mer, ainsi qu'à permettre l'importation de matériaux de construction depuis les pays de la zone.

Conforme et à l'unanimité. L'Assemblée nationale a voté ce jeudi en faveur (169 pour et 0 contre) de la proposition de loi de l'élue réunionnaise Audrey Belim sur l'encadrement des loyers Outre-mer. Puisqu'il a été voté dans les mêmes termes que le Sénat, c'est-à-dire sans amendements, le texte est réputé « définitivement adopté » par le Parlement.

Une fois promulguée par le président de ...
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