L’Assemblée nationale vote une seconde fois la création du délit d’homicide routier

Guadeloupe France Antilles - 04/06
La proposition de loi pour créer l'infraction d'homicide routier a été approuvée hier par l'Assemblée nationale. Son but est d'éviter la qualification en d'«homicide involontaire» un accident mortel causé par un automobiliste avec des circonstances aggravantes

Un changement sémantique majeur a été voté mardi à l’Assemblée : la création de l’homicide routier, en remplacement du terme "involontaire", j...
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