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Se filmer en excès de vitesse : plaisir coupable ou piège judiciaire ?
Automobile Magazine -
01/06
Se filmer en excès de vitesse peut entraîner amendes, retrait de permis et poursuites. Découvrez les vrais risques si vous postez ces vidéos en ligne.
L’infraction filmée : une preuve valable devant un tribunal
En France, le Code de la route ne prévoit pas de régime particulier pour les infractions diffusées sur les réseaux sociaux. Mais la justice peut parfaitement utiliser ces vidéos comme éléments à charge, même si elles sont autoproduites. Selon l’article 427 du Code de procédure pénale, la preuve est libre en matière contraventionnelle et délictuelle. Ainsi, une vidéo de vous en excès de vitesse, même sans interception par les forces de l’ordre, peut suffire à engager des ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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