Act par le président du Parlement au président

Mehr News - 18/05
Selon l'article 2 de la Constitution, la loi a été communiquée au président par le président.

Selon l'agence de presse Mehr, selon l'article 4 de la Constitution, la loi a été informée par le présid...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...