La justice prend une décision « inédite » pour une personne trans en France

Éva Craine avec AFP - Huffpost FR - 14/05
Un homme trans, qui contestait en justice le refus de CPAM du Bas-Rhin de prendre en charge sa mastectomie, a obtenu gain de cause au tribunal de Strasbourg.
Alexi Rosenfeld via Getty Images
Illustration de rainbow flag et du drapeau trans à New York le 26 juin 2020.

JUSTICE - Une décision « inédite » en France, selon son avocate. Un homme trans, qui contestait en justice le refus de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin de prendre en charge sa mastectomie, a obtenu gain de cause ce mercredi 14 mai au tribunal de Strasbourg.

Le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg a ordonné à la CPAM de prendre en charge l’intervention chirurgicale de mastectomie bilatérale et la condamne à verser au requérant 3 000 euros de dommages et intérêts.

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