France: la justice ordonne à l'assurance maladie de prendre en charge une transition de genre

Martinique France Antilles - 14/05
Un homme trans, qui contestait en justice le refus de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin de prendre en charge sa mastectomie, a obtenu gain de cause mercredi au tribunal de Strasbourg, une décision « inédite » en France selon son avocate.

Le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg a ordonné à la CPAM de prendre en charge l’intervention chirurgicale de mastectomie bilatérale et la condamne à verser au requérant 3.000 euros de dommages et intérêts.

Les exigences posées par la CPAM au requérant -comme un certificat médical et un protocole d’accord préalables- « sont contraires aux dispositions combinées des articles 8 et 14 de la Convention européen...
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