Réforme de la facturation électronique : la checklist pour être en règle

Blog Du Moderateur - 13/05
Modalités, calendrier : voici ce qu'il faut savoir pour aborder sereinement la généralisation de la facturation électronique, prévue pour septembre 2026.

Prévue à l’origine pour 2024, la réforme de la facturation électronique entrera en vigueur à partir de septembre 2026. Toutes les entreprises assujetties à la TVA, des microentreprises aux grands groupes, devront progressivement être en mesure d’émettre et de recevoir des factures au format électronique.

Avec cette réforme, l’État poursuit plusieurs objectifs : alléger la charge administrative des entreprises, améliorer sa connaissance en temps réel de leur activité ou lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA. Mais concrètement, quelles démarches faut-il engager avant cette date ? Et comment se préparer sereinement à cette transition ? Éléments de réponse ci-dessous.

1. Vérifier si votre entreprise est concernée

Si votre entreprise est établie en France et soumise à la TVA, elle sera très probablement concernée par l’une – voire les deux – obligations introduites par la réforme : le e-voicing (la facturation électronique) et le e-reporting (transmission des données à l’administration). Votre statut juridique n’a aucune incidence, comme le précise le site impots.gouv.fr...
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