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Attention, cette action sur votre voiture peut vous coûter 2 ans de prison et 75 000€ d’amende !
Automobile Magazine -
09/05
Une loi pour protéger l'environnement concerne une action a priori anodine entreprise sur sa voiture. Et la transgresser peut coûter très cher...
L’article 216-6 du Code de l'environnement est formel. Même hors période de sécheresse, "le fait de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des domm... [Courte citation de 8% de l'article original]
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