Le Conseil constitutionnel valide la loi restreignant l’accès à la nationalité à Mayotte - l'Opinion

L'Opinion - 07/05
Le Conseil des sages a validé mercredi 7 mai la loi renforçant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte, estimant qu'elle ne contrevient pas aux principes constitutionnels

Mercredi, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n° 2025-881 DC, à haut risque pour son président Richard Ferrand, validant la loi LR visant à durcir le droit du sol à Mayotte. Saisi par des députés et sénateurs de gauche une semaine après l’adoption de la proposition de loi en avril dernier, le Conseil a estimé que les dispositions de son article uniq...
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