Les mineurs, les rassemblements, le protocole : ce qui change 

Geneviève Montaigu - LeQuotidien - 06/12
Jusqu’à présent, la vaccination des mineurs était soumise à autorisation parentale. Comme le propo...

Le projet de nouvelle loi covid a été déposé le week-end dernier. Il comporte des modifications majeures concernant les mesures sanitaires à observer lors des rassemblements, et d’autres relatives à l’autorisation parentale.

Jusqu’à présent, la vaccination des mineurs était soumise à autorisation parentale. Comme le proposait le Conseil d’État dans son dernier avis relatif à la loi covid, les mineurs de plus de 16 ans pourront désormais s’en passer et agir seul. Pour apporter de la clarté dans la précédente version de la loi et plus de sécurité juridique, les auteurs du projet de loi ont tenu à préciser également que «seule l’autorisation de l’un ou l’autre des titula...
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